Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1324 questions
-
Question n° 27999 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Baisse drastique des constructions de logements sociaux
La question est caduque
-
Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
La question est caduque
-
Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
-
Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
La question est caduque
-
Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
La question est caduque
-
Question n° 26690 posée par M. Sebastien Pla
Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir
La question est caduque
-
Question n° 26699 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Hausse des coûts de l'énergie et organismes d'habitations à loyer modéré
La question est caduque
-
Question n° 26597 posée par M. Dany Wattebled
Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 2261G posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 26319 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque