Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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551 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

551 questions

Question n° 27810 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

28/04/2022
Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

17/03/2022
Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat

Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

La question est caduque

10/03/2022
Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie

La question est caduque

10/02/2022
Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

La question est caduque

10/02/2022
Question n° 26697 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/02/2022
Question n° 26570 posée par Mme Christine Herzog

Profits redistribués des groupes de maisons de retraite Orpea et Korian

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/02/2022
Question n° 26337 posée par Mme Véronique Guillotin

Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 25979 posée par M. Fabien Genet

Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

La question est caduque

23/12/2021
Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet

Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

La question est caduque

23/12/2021