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Questions avec et sans réponses

383 questions

1. Question n° 28493 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

   La question est caduque

   30/06/2022
2. Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

   Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

   La question est caduque

   14/04/2022
3. Question n° 27547 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

   La question est caduque

   07/04/2022
4. Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate

   Réponse du Ministère de la justice

   07/04/2022
5. Question n° 26522 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate

   Réponse du Ministère de la justice

   03/02/2022
6. Question n° 1572G posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Procédure judiciaire liée à l'attentat de Nice

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   10/12/2020
7. Question n° 12653 posée par M. Stéphane Piednoir

   Garde à vue des majeurs protégés

   Réponse du Ministère de la justice

   17/10/2019
8. Question n° 08849 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Dépôt de plaintes de sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
9. Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet

   Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
10. Question n° 08704 posée par Mme Michelle Gréaume

    Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la justice

    07/02/2019