Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

291 questions

  1. Question n° 28106 posée par Mme Patricia Demas

    Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

    La question est caduque

  2. Question n° 26035 posée par M. Hervé Maurey

    Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 24965 posée par M. Hervé Maurey

    Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 24294 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 24222 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 23938 posée par Mme Sylviane Noël

    Inquiétudes des communes sur le manque d'information du contribuable face au transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  7. Question n° 23852 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

    La question est caduque

  8. Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé

    Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  9. Question n° 23425 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  10. Question n° 23284 posée par M. Éric Kerrouche

    Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics