Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Lutte contre la violence chez les jeunes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 16383 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 13433 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2019
Pertinence
Question n° 10958 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 0461G posée par M. Olivier Cigolotti

Situation des sapeurs pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Scandale « Cambridge analytica »

La question est caduque

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03059 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0078G posée par M. Pierre Charon

Circulation à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence