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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
461 questions
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Question n° 10030 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15493 posée par M. Emmanuel Hamel
Information des victimes par le procureur de la République
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15510 posée par M. Emmanuel Hamel
Création dans chaque département d'un fonds d'urgence d'aide aux victimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15514 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide aux victimes : création d'un numéro téléphonique disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16273 posée par M. Alfred Foy
Aide aux victimes d'agressions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16592 posée par M. Serge Mathieu
Assurances et politique d'aide aux victimes d'actes de délinquance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19328 posée par M. Xavier de Villepin
Représentation française dans les postes clés du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Remise en circulation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines
Réponse du ministère : Logement
Pertinence