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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Henri Cabanel
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24067 posée par Mme Brigitte Micouleau
Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24080 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Dysfonctionnements de la pratique de l'immobilier en temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23962 posée par Mme Danielle Michel
Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23966 posée par Mme Françoise Cartron
Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Serge Andreoni
Multipropriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04642 posée par Mme Catherine Troendlé
Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence