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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 05267 posée par M. Jean Besson

   Droits de circulation pour les vins mousseux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   24/07/2008

   Pertinence

2. Question n° 18398 posée par M. Robert Castaing

   Hausse des droits sur les spiritueux

   Réponse du ministère : Budget

   24/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 10118 posée par M. Gérard César

   Viticulture et augmentation du taux d'accises minimum

   Réponse du ministère : Économie

   02/03/1995

   Pertinence

4. Question n° 03757 posée par M. Bernard Barraux

   Conséquences pour les entreprises de transports routiers de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   25/11/1993

   Pertinence

5. Question n° 03573 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers frappant le gazole utilitaire

   Réponse du ministère : Budget

   11/11/1993

   Pertinence

6. Question n° 03382 posée par M. Pierre Lacour

   Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   28/10/1993

   Pertinence

7. Question n° 03136 posée par M. Jean François-Poncet

   Conséquences pour les entreprises de transport routier de l'augmentation du coût du gazole

   Réponse du ministère : Budget

   14/10/1993

   Pertinence

8. Question n° 03067 posée par M. Bernard Dussaut

   Compensation de la hausse du gazole pour les entreprises routières et d'assainissement

   Réponse du ministère : Budget

   07/10/1993

   Pertinence

9. Question n° 02895 posée par M. Alain Lambert

   Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   30/09/1993

   Pertinence

10. Question n° 02993 posée par M. Edouard Le Jeune

    Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    30/09/1993

    Pertinence