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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 05267 posée par M. Jean Besson
Droits de circulation pour les vins mousseux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18398 posée par M. Robert Castaing
Hausse des droits sur les spiritueux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Gérard César
Viticulture et augmentation du taux d'accises minimum
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03757 posée par M. Bernard Barraux
Conséquences pour les entreprises de transports routiers de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03573 posée par Mme Joëlle Dusseau
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers frappant le gazole utilitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03382 posée par M. Pierre Lacour
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03136 posée par M. Jean François-Poncet
Conséquences pour les entreprises de transport routier de l'augmentation du coût du gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03067 posée par M. Bernard Dussaut
Compensation de la hausse du gazole pour les entreprises routières et d'assainissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Alain Lambert
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02993 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence