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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec
Orpaillage en Guyane et défiscalisation.
La question est caduque