Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Modernisation de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 15219 posée par M. Daniel Laurent

    Conduite des projets éoliens en limite départementale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 14544 posée par M. Gilbert Bouchet

    Compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 14424 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Distribution d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 11695 posée par Mme Samia Ghali

    Évaluation de la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 10920 posée par M. Marc Daunis

    Évaluation dans la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 09438 posée par M. François Grosdidier

    Bonus écologique pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 08919 posée par M. Xavier Pintat

    Financement des travaux de raccordement électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 0146C posée par M. Michel Teston

    La politique énergétique européenne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam

    Application de la réglementation thermique 2012

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement