Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud

    Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  2. Question n° 0068S posée par M. Georges Mouly

    Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé

    La question a été retirée

  3. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

    Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner

    Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  5. Question n° 0410S posée par M. Robert Hue

    Objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 0416S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

  7. Question n° 0486S posée par M. Marcel Rainaud

    Non-renouvellement de l'inspecteur des sites Aude de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini

    Handicapés et insertion professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  9. Question n° 0823S posée par M. Gérard Longuet

    Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  10. Question n° 0885S posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget