Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

02/08/2012
Question n° 00522 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

La question est caduque

29/12/2011
Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

28/07/2011
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult

Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/05/2011
Question n° 18217 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

La question est caduque

21/04/2011
Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou

Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant

La question est caduque

10/03/2011
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Question n° 15907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences de la fiscalité allemande pour les salariés retraités français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/11/2010