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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
La question est caduque
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Question n° 26263 posée par Mme Dominique Voynet
Baisse des crédits FSE attribués aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 25737 posée par M. Roland Courteau
Versement de la prime de Noël pour les personnes qui sont privées d'emploi
La question est caduque
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Question n° 25561 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
La question est caduque
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
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Question n° 25019 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche des jeunes d'origine immigrée
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 24813 posée par M. Michel Thiollière
Harmonisation des droits des bénéficiaires d'un contrat d'avenir
La question est caduque
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Question n° 24283 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rupture d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de retraite anticipée
La question est caduque
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Question n° 24192 posée par M. Philippe Madrelle
Taux de prise en charge pour les jeunes en chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 24089 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité