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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19127 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat