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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la taxe Google
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16672 posée par M. Daniel Percheron
Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 16480 posée par M. Jean-Paul Fournier
Composition des commissions administratives des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14443 posée par M. Bernard Piras
Services à la personne et abattement fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12309 posée par M. François Vendasi
Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
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Question n° 06309 posée par M. Pierre Bordier
Redevance radio-électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05557 posée par M. Roland Courteau
Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques
La question est caduque