Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau

    Déficit 2006 du budget de l'État

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  2. Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis

    Taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  4. Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut

    Baisse des prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  5. Question n° 0301G posée par M. Gérard Le Cam

    Taxation des carburants

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 0075G posée par M. Jean Clouet

    Taxe sur les bureaux en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  7. Question n° 0367G posée par M. Christian Bonnet

    Alourdissement de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 0248G posée par M. Christian Poncelet

    Extension du crédit d'impôt recherche

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  9. Question n° 0206G posée par M. Paul Girod

    Assujettissement du service public de la poste aux impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 0163G posée par M. François Delga

    Aide aux industriels du cuir

    Réponse du ministère : Budget