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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20194 posée par M. Alain Houpert
Nombre exact des taxes en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 18304 posée par M. Alain Houpert
Nombre exact des taxes en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 15559 posée par M. Alain Houpert
Surtaxation des retraites supplémentaires d'entreprises privées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget