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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

1469 questions

  1. Question n° 25822 posée par Mme Marie-France de Rose

    Nouvelle hausse du chômage en France en mars 2017

    La question est caduque

  2. Question n° 25728 posée par M. Daniel Gremillet

    Surfaces minimales d'un espace de travail

    La question est caduque

  3. Question n° 25715 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Offres non légales sur le site de Pôle emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 25717 posée par M. Pierre Laurent

    Faute inexcusable de l'employeur

    La question est caduque

  5. Question n° 25656 posée par M. Christian Favier

    Situation des emplois de la société MIM

    La question est caduque

  6. Question n° 25660 posée par M. Loïc Hervé

    Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers

    La question est caduque

  7. Question n° 25670 posée par M. Loïc Hervé

    Règles de coordination des régimes de sécurité sociale entre la France et la Suisse

    La question est caduque

  8. Question n° 25674 posée par M. Michel Fontaine

    Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP à La Réunion

    La question est caduque

  9. Question n° 25675 posée par M. Roland Courteau

    Protection des femmes enceintes dans le travail

    La question est caduque

  10. Question n° 25593 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés

    La question est caduque