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772 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec et sans réponses
772 questions
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Question n° 28442 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise en oeuvre du décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 28329 posée par M. Roger Karoutchi
Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre
La question est caduque
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Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapprocher la justice du justiciable
La question est caduque
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Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 26983 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse
La question est caduque
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Question n° 26941 posée par M. Gilbert Bouchet
Manque de moyens humains et matériels du tribunal de Valence
La question est caduque
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Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Tribunaux au bord de l'implosion
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol
Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1459S posée par Mme Christine Lavarde
Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi
Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice