Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

  1. Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier

    Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard

    Fermeture des trésoreries

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11505 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Fonds alloués à l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0887G posée par Mme Christine Lavarde

    Action publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin

    Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07984 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Fusion des missions locales avec Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0545S posée par M. Didier Marie

    Avenir des missions locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07969 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible