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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
157 questions
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Question n° 11476 posée par M. Jérémy Bacchi
Compensation financière pour les communes dans le cadre de la loi pour une école de la confiance
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11230 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en compte des effectifs des très petites sections
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0865G posée par M. Max Brisson
Liberté d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11131 posée par M. Ian Brossat
Déménagement du lycée Jean Drouant
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11198 posée par Mme Marianne Margaté
Dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0830G posée par M. Ahmed Laouedj
Mise en place d'un plan d'urgence pour l'école publique en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10927 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de 1 100 postes d'assistants d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10936 posée par M. Fabien Gay
Versement de la prime de fidélisation territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10949 posée par Mme Michelle Gréaume
Conditions de mise en oeuvre des « groupes de besoins » au collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10956 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation urgente de l'école Anton Makarenko d'Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence