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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume

   Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/08/2019

   Pertinence

3. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 07671 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en lien avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 04618 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Contrats entre l'État et les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 04071 posée par M. François Calvet

   Suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 03956 posée par M. Éric Gold

   Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 03765 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 03555 posée par M. Michel Savin

    Évaluation par les services du domaine pour les acquisitions des petites communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    01/03/2018

    Pertinence