Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

362 questions

  1. Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat

    Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23051 posée par M. Serge Babary

    Revalorisation des aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21535 posée par Mme Frédérique Puissat

    Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21410 posée par Mme Nathalie Delattre

    Statut d'aidant familial dans le cadre d'une aide apportée par un conjoint retraité à son conjoint exploitant

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi des visas pour réaliser un stage en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner

    Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21034 posée par Mme Viviane Malet

    Difficultés rencontrées par les services mandataires outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20394 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des personnels du secteur de la propreté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible