Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 10981 posée par M. Daniel Laurent
Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey
Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 07890 posée par Mme Patricia Schillinger
Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 07019 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06692 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06291 posée par M. Hervé Maurey
Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0368S posée par M. Roland Ries
Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 03188 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0026S posée par M. Yves Daudigny
Modalités de vote pour la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence