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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson
Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20644 posée par M. Claude Bérit-Débat
Suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu
Réorganisation des services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la création des directions départementales des territoires dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12274 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Didier Guillaume
Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politique publiques
La question est caduque
Pertinence