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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 16398 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de l'urbanisme tactique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin

    Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14643 posée par M. Olivier Jacquin

    Charte de l'élu local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin

    Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11999 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement des maisons France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12000 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de la maison de service au public de Mad et Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11906 posée par M. Olivier Jacquin

    Implantation des maisons France services à l'échelon cantonal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11907 posée par M. Olivier Jacquin

    Risque de fermetures de maisons de services au public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11908 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement des maisons France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11424 posée par M. Olivier Jacquin

    Avenir du transport fluvial en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte