Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 15568 posée par M. Olivier Jacquin

    Mobilisation des assurances en soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15037 posée par M. Didier Marie

    Rôle des assurances dans la crise sanitaire Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15039 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    S'adapter pour rassurer les entreprises face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15047 posée par M. Hervé Gillé

    Nécessaire extension aux pandémies du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15050 posée par Mme Sylvie Robert

    Adaptation législative en vue d'assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15056 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Couverture par les assurances des pertes d'exploitation et de stocks liées à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15085 posée par Mme Laurence Harribey

    Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14987 posée par M. Franck Montaugé

    Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible