Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
-
Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prévention et accompagnement des élus face aux violences
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrôle des opérations d'exhumation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17501 posée par Mme Laurence Harribey
Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16710 posée par M. Patrice Joly
Installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert
Respect du principe de neutralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16151 posée par M. Claude Bérit-Débat
Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1185S posée par M. Patrice Joly
Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence