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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 02493 posée par M. Hervé Maurey
Unification de la gestion du réseau ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02552 posée par M. Hervé Maurey
Classification nationale pour les chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 02554 posée par M. Hervé Maurey
Utilisation de la thermographie dans les diagnostics d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02556 posée par M. Hervé Maurey
Devenir de la « loi Carle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02559 posée par M. Hervé Maurey
Publication du décret d'application des délais de mise en conformité des dispositifs publicitaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01973 posée par M. Hervé Maurey
Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Hervé Maurey
Créer les conditions d'un dialogue renouvelé entre les forces de l'ordre et les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence