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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
366 questions
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Question n° 02614 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnité de conseil des comptables des collectivités
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02627 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02628 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Jean-Marie Bockel
Droit d'option des travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne
Survie des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02649 posée par M. Yves Détraigne
Concertation sur la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Hervé Marseille
Différence de régime de retraite applicable à des agents effectuant les mêmes missions
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02719 posée par Mme Nathalie Goulet
Ordre protocolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence