Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 27885 posée par Mme Esther Benbassa

Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli

Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux

Agriculture de montagne et future politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19964 posée par M. François Bonhomme

Politique agricole commune et nouvelle architecture verte

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14644 posée par M. Jean Sol

Situation et avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune après 2020

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14372 posée par M. Mathieu Darnaud

Avenir des surfaces pastorales et politique agricole commune post-2020

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/02/2020
Pertinence
Question n° 08661 posée par M. Jean-Marie Morisset

Versement des primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/01/2019
Pertinence
Question n° 05340 posée par M. Michel Amiel

Produits phytosanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05120 posée par M. Michel Dagbert

Conséquences des dates d'interdiction de la taille des haies

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/05/2018
Pertinence
Question n° 00038 posée par M. Yannick Botrel

Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/07/2017
Pertinence