Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 0701S posée par Mme Laure Darcos

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04702 posée par Mme Cécile Cukierman

    Lutte contre l'habitat indigne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1708S posée par M. Édouard Courtial

    Déploiement de voitures radars banalisées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1804G posée par M. Franck Montaugé

    Assurance chômage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos

    Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17770 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le trafic de stupéfiant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17681 posée par Mme Catherine Dumas

    Hausse alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17209 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Mise en place d'un numéro unique d'urgence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible