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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence