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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
199 questions
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Question n° 13732 posée par M. Rodolphe Désiré
Etude sur la réorganisation des services locaux de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19903 posée par M. Rodolphe Désiré
Etude sur la réorganisation des services locaux de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07157 posée par M. Michel Doublet
Rapport de la Cour des comptes : limitation du recours à des enseignants contractuels
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07161 posée par M. Michel Doublet
Rapport de la Cour des comptes : évaluation des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14546 posée par M. André Vallet
Réforme de la DGA
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16083 posée par M. Gérard Longuet
Tenue du fichier immobilier dans la conservation des hypothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17919 posée par M. Serge Larcher
Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 24605 posée par M. Robert Tropeano
Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Pierre Mauroy
Sous-dotation en effectifs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06655 posée par M. Michel Doublet
Financement des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence