Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

199 questions

  1. Question n° 13732 posée par M. Rodolphe Désiré

    Etude sur la réorganisation des services locaux de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19903 posée par M. Rodolphe Désiré

    Etude sur la réorganisation des services locaux de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07157 posée par M. Michel Doublet

    Rapport de la Cour des comptes : limitation du recours à des enseignants contractuels

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07161 posée par M. Michel Doublet

    Rapport de la Cour des comptes : évaluation des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14546 posée par M. André Vallet

    Réforme de la DGA

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16083 posée par M. Gérard Longuet

    Tenue du fichier immobilier dans la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17919 posée par M. Serge Larcher

    Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24605 posée par M. Robert Tropeano

    Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01234 posée par M. Pierre Mauroy

    Sous-dotation en effectifs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06655 posée par M. Michel Doublet

    Financement des instituts universitaires de technologie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible