Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard

Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

Réponse du Ministère du travail

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

Délai d'indemnisation du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15197 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

Mise en oeuvre du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

Réponse du Ministère du travail

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12988 posée par Mme Laurence Harribey

Difficultés rencontrées par les missions locales

Réponse du Ministère du travail

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou

Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12440 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département

La question est caduque

03/10/2019
Pertinence