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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. André Rouvière
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. Jean-Claude Carle
Inefficacité du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0601G posée par M. Christian Demuynck
Violence scolaire
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat
Financement des revendications sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0555G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Frappes aériennes en Afghanistan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0547G posée par M. Paul Girod
Plan BIOTOX
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suites de la catastrophe de Toulouse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau
Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence