Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

19/01/2005
Pertinence
Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc

Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/03/2008
Pertinence
Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 03251 posée par M. Mathieu Darnaud

Traitement des données personnelles en cas de contestation de verbalisation d'un véhicule

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence
Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence