Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 03634 posée par M. Edouard Le Jeune

Inspecteurs de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

18/11/1993
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1997
Pertinence
Question n° 16261 posée par M. Michel Barnier

Droit d'acquisition d'armes anciennes nouvellement classées en 5e catégorie

Réponse du ministère : Intérieur

13/05/1999
Pertinence
Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon

Réponse du ministère : Enseignement professionnel

28/11/2000
Pertinence
Question n° 33985 posée par M. Emmanuel Hamel

Police de proximité : manque de reconnaissance des adjoints de sécurité (ADS)

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence
Question n° 0599G posée par M. Jean Puech

Insécurité en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2002
Pertinence
Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Montée de l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2002
Pertinence
Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz

Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/07/2006
Pertinence
Question n° 0346S posée par Mme Odette Herviaux

Avenir de l'école de police de Vannes

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

20/11/2008
Pertinence
Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou

Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence