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Questions avec et sans réponses

227 questions

1. Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09094 posée par M. Christian Bruyen

   Assurances des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08489 posée par Mme Nadège Havet

   Précisions relatives à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07568 posée par M. Daniel Breuiller

   Formation des médecins maîtres de stage à l'aune de l'entrée en vigueur de la quatrième année d'internat

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07204 posée par M. Christophe-André Frassa

   Créance sur la succession du survivant

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06580 posée par Mme Annick Billon

   Situation des masseurs-kinésithérapeutes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05161 posée par M. Hervé Maurey

    Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    09/02/2023

    Pertinence