Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 11366 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés rencontrées par les centres sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 10394 posée par M. Patrice Joly

    Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly

    Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

    Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

    Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  7. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

    « Paquet de printemps » du semestre européen

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  8. Question n° 05686 posée par M. Patrice Joly

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'.

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  9. Question n° 05691 posée par M. Patrice Joly

    Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  10. Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly

    Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme