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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11645 posée par M. Arnaud Bazin
Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05600 posée par M. Guillaume Chevrollier
Hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04064 posée par M. Patrice Joly
Régime des fonds de concours pour les syndicats d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 03608 posée par Mme Vivette Lopez
Régime des fonds de concours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics