Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 28249 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz

    La question est caduque

  2. Question n° 24592 posée par Mme Laurence Cohen

    Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 17573 posée par M. Fabien Gay

    Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec

    La question est caduque

  4. Question n° 08271 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Disparition d'emplois, de sites et de capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé

    Activité « relation clients » d'Engie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  6. Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

    Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 03136 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Délocalisation en Inde des services informatiques d'Air France

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  8. Question n° 02082 posée par Mme Michelle Gréaume

    Restructuration et délocalisation de l'activité relation-clientèle d'Engie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 01365 posée par M. Roland Courteau

    Groupe Engie et risques pour l'emploi

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 0097S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Délocalisation de la base de produits frais Intermarché de Lectoure

    Réponse du Ministère du redressement productif