Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 27885 posée par Mme Esther Benbassa

    Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité

    La question est caduque

  2. Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli

    Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux

    Agriculture de montagne et future politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 19964 posée par M. François Bonhomme

    Politique agricole commune et nouvelle architecture verte

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 14644 posée par M. Jean Sol

    Situation et avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune après 2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 14372 posée par M. Mathieu Darnaud

    Avenir des surfaces pastorales et politique agricole commune post-2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 08661 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Versement des primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 05340 posée par M. Michel Amiel

    Produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 05120 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences des dates d'interdiction de la taille des haies

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard

    Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire