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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 21609 posée par M. Michel Dagbert

   Projet de fusion entre l'office national des accidents médicaux et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/03/2021
2. Question n° 0614S posée par Mme Michelle Gréaume

   Procès pénal de l'amiante

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   31/01/2019
3. Question n° 0582S posée par Mme Laurence Cohen

   Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil

   Réponse du Ministère de la justice

   27/12/2018
4. Question n° 0033S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Procès de l'amiante

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/07/2017
5. Question n° 24201 posée par M. Christian Favier

   Risques d'amiante au tribunal de grande instance de Créteil

   La question est caduque

   08/12/2016
6. Question n° 04668 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Risque de rupture dans les instructions du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris

   Réponse du Ministère de la justice

   14/02/2013
7. Question n° 22733 posée par M. Marcel Rainaud

   En France peut-on espérer un procès pénal de l'amiante ?

   La question est caduque

   01/03/2012
8. Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   29/12/2011
9. Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade

   Traitement des plaintes des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2009
10. Question n° 03134 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Drame de l'amiante

    Réponse du Ministère de la Justice

    17/01/2008