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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières

   La question est caduque

   21/04/2022
2. Question n° 1203S posée par M. Yves Daudigny

   Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/02/2011
3. Question n° 02704 posée par M. Jean Louis Masson

   Actualisation du projet technique de mise à 2 x 2 voies de la RN 4 à hauteur de Richeval et de Saint-Georges

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   29/11/2007
4. Question n° 02306 posée par M. Jean Louis Masson

   Classification des liaisons routières ou autoroutières de l'Est

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   25/10/2007
5. Question n° 02244 posée par M. François Marc

   Retard du chantier de la RN 164

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/10/2007
6. Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour

   Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/12/2005
7. Question n° 20765 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet de tracé Est de l'autoroute A 32

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005
8. Question n° 20766 posée par M. Jean Louis Masson

   Trafic prévisible sur les différentes sections de l'éventuelle A 32

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005
9. Question n° 18517 posée par M. Roland du Luart

   Application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   07/07/2005