Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 14321 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délai d'instruction des autorisations d'urbanisme et acceptation tacite

    La question est caduque

  2. Question n° 13116 posée par M. François Grosdidier

    Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 11466 posée par M. Jean Louis Masson

    Pièce complémentaire à une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 09355 posée par M. Charles Guené

    Éoliennes à usage domestique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 09265 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances sonores et pouvoirs des maires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances sonores et pouvoirs des maires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 03466 posée par M. Christian Namy

    Situation des associations communales de chasse agréées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 02559 posée par M. Hervé Maurey

    Publication du décret d'application des délais de mise en conformité des dispositifs publicitaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie