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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15802 posée par M. Pascal Savoldelli
Création d'un fonds d'urgence « spécial Covid-19 » pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14001 posée par M. Michel Dagbert
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
La question est caduque
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Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson
Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly
Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04383 posée par M. Bernard Fournier
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03315 posée par M. Philippe Paul
Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances