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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 20876 posée par M. Edouard Le Jeune

   Accès des PMI aux marchés publics

   Réponse du ministère : Industrie

   23/04/1992
2. Question n° 13827 posée par M. Henri Collette

   Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges

   Réponse du ministère : Budget

   21/02/1991
3. Question n° 06929 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Petites entreprises du bâtiment et sous-traitance

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   09/11/1989
4. Question n° 00255 posée par M. Louis Souvet

   Situation des PME de sous-traitance du bâtiment

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/06/1988
5. Question n° 06519 posée par M. Yves Le Cozannet

   Protection des sous-traitants du bâtiment

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/06/1987
6. Question n° 06124 posée par M. Jean Francou

   Modernisation des entreprises artisanales: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   14/05/1987
7. Question n° 05652 posée par M. Louis Souvet

   Entreprises artisanales: statut juridique spécifique

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   23/04/1987
8. Question n° 05694 posée par M. Guy Male

   Suite réservée à une étude relative aux risques liés à l'activité des PME commerciales

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   23/04/1987
9. Question n° 02473 posée par M. José Balarello

   Révision comptable des sociétés coopératives par les centres de gestion agréés

   Réponse du ministère : Budget

   14/08/1986
10. Question n° 00939 posée par M. Louis Mercier

    Secteur des métiers: mise en place d'un réseau d'assistance technique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    15/05/1986