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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressources
La question est caduque
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Question n° 30408 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressource autonome
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07233 posée par M. Francis Palmero
Syndicats mixtes: fonds de compensation pour la récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11300 posée par M. Francis Palmero
Départements: récupération des avances pour l'action sanitaire et sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero
Montant de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11302 posée par M. Francis Palmero
Application de la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11305 posée par M. Francis Palmero
Voirie secondaire: subvention due aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12074 posée par M. Francis Palmero
Financement d'un jeu radiophonique subventionnant les collectivités locales
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 14524 posée par M. Francis Palmero
Egalité des dépenses d'aide sociale dans chaque département
Réponse du ministère : Intérieur