Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 02768 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: accessibilité aux divers édifices
La question est caduque
-
Question n° 31895 posée par M. René Ballayer
Handicapés: facilités d'accès aux lieux publics
Réponse du ministère : Santé